Convention de Varsovie

Veuillez consulter le règlement ci-dessous.
Remarque : en achetant ce billet, vous acceptez implicitement ces conditions et restrictions.

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT ET AUTRES AVIS IMPORTANTS

Veuillez consulter le règlement ci-dessous. Remarque : en achetant ce billet, vous acceptez implicitement ces conditions et restrictions.

CONVENTION DE VARSOVIE ET CONVENTION DE MONTREAL

LES PASSAGERS QUI ENTREPRENNENT UN VOYAGE COMPORTANT UNE DESTINATION FINALE OU UNE ESCALE DANS UN PAYS AUTRE QUE E PAYS D'ORIGINE SONT INFORMES QUE LES DISPOSITIONS DES TRAITES INTERNATIONAUX APPELES CONVENTION DE MONTREAL OU CELUI QUI LA PRECEDE, LA CONVENTION DE VARSOVIE, Y COMPRIS SES AVENANTS (LE SYSTEME DE LA CONVENTION DE VARSOVIE), PEUVENT S’APPLIQUER AU VOYAGE TOUT ENTIER, Y COMPRIS TOUTE PARTIE DE CELUI-CI ENTIEREMENT DANS LES LIMITES DU PAYS D’ORIGINE OU DE DESTINATION. POUR CES PASSAGERS, LA CONVENTION ET C ERTAINS CONTRATS DE TRANSPORT SPECIAUX INCORPORES AUX TARIFS APPLICABLES, REGISSENT ET PEUVENT LIMITER LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR.

AVIS DE LIMITES DE RESPONSABILITES

La Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie peuvent s’appliquer à votre voyage et ces Conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de lésions corporelles, de perte, de retard ou d’avarie des bagages.

Lorsque la Convention de Montréal s’applique, les limites de responsabilité sont les suivantes :

1. Aucune limite financière ne s’applique en cas de décès ou de lésions corporelles.
2. La responsabilité en cas de destruction, perte, avarie ou retard des bagages est fixée par passager, dans la plupart des cas, à 1 100 droits de tirage spéciaux (approximativement 1 300 EUR ; 1 700 USD).
3. En cas de dommage dû à un retard de votre voyage, à 4 694 droits de tirage spéciaux (approximativement 5 400 EUR ; 7 100 USD) par passager, dans la plupart des cas.

Le Règlement CE n° 889/2002 exige que les transporteurs aériens de la Communauté européenne appliquent les limites de responsabilité précisées dans la Convention de Montréal à tout transport aérien de passagers et de leurs bagages. De nombreux transporteurs n’appartenant pas à la Communauté européenne ont choisi de s’y conformer en ce qui concerne le transport de passagers et de leurs bagages.

Lorsque la Convention de Varsovie s’applique, les limites de responsabilité sont les suivantes :

1. 16 600 droits de tirage spéciaux (approximativement 20 000 Euros ; 20 000 USD) en cas de décès ou de lésions corporelles si le Protocole de La Haye relatif à la Convention s’applique, ou 8 300 droits de tirage spéciaux (approximativement 10 000 Euros ; 10 000 USD) si la seule Convention de Varsovie s’applique. Plusieurs transporteurs ont volontairement décidé de renoncer à l’intégralité de ces limites et les règlements américains exigent que, pour les voyages en direction, en provenance des Etats-Unis d’Amérique ou comportant une escale prévue en ce pays la limite ne doit pas être inférieure à 75 000 USD.
2. 17 droits de tirage spéciaux (approximativement 20 Euros ; 20 USD) par kg en cas de perte, d’avarie ou de retard de bagages enregistrés et 332 droits de tirage spéciaux (approximativement 400 Euros ; 400 USD) pour les bagages non enregistrés.
3. Le transporteur aérien peut également être tenu responsable des dommages engendrés par un retard.

De plus amples renseignements quant aux limites de responsabilité applicables à votre voyage peuvent être obtenus auprès du transporteur aérien. Si votre voyage comporte différents transporteurs aériens, vous devez contacter chaque transporteur pour obtenir les renseignements sur les limites de responsabilité applicables.

Quelle que soit la Convention qui s’applique à votre voyage, vous pouvez bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en cas de perte, de retard ou d’avarie à vos bagages en faisant, lors de l’enregistrement, une déclaration spéciale de leur valeur et en payant tous frais supplémentaires d’application. Si la valeur de vos bagages est supérieure à la limite de responsabilité applicable, il vous est conseillé de les assurer intégralement avant le voyage.

Délai d’action : toute action en justice pour réclamer des dommages et intérêts doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la date d’arrivée de l’avion ou de la date à laquelle l’avion était censé arriver. Réclamations de bagages : un avis écrit doit être transmis au transporteur aérien dans les 7 jours de la réception des bagages enregistrés en cas d’avarie et, en cas de retard, dans les 21 jours suivants la date à laquelle ils ont été mis à la disposition du passager.

Avis de conditions générales incorporés par renvoi

1. Votre contrat de transport avec le transporteur qui vous transporte par avion, qu’il s’agisse d’un parcours international ou d’une partie nationale d’un voyage international, est assujetti au présent avis ; à un avis ou à un reçu du transporteur ; aux conditions générales de chaque transporteur (conditions générales) concernant les règles, règlements et politiques (règlements) et les tarifs applicables.
2. Si votre transport est effectué par plus d'un transporteur aérien, différents règlements, conditions générales et tarifs applicables peuvent être en vigueur pour chaque transporteur.
3. Les conditions générales, règlements, et tarifs applicables de chaque transporteur sont, par le présent avis, incorporés par renvoi à votre contrat de transport et en font partie.
4. Les conditions générales peuvent inclure, mais sans s’y limiter :
   • Les conditions générales et limites de responsabilité du transporteur en cas de lésions corporelles ou du décès de passagers.
   • Les conditions générales et les limites de responsabilité du transporteur en cas de perte, d’avarie ou de retard de marchandises et de bagages, y compris des articles fragiles ou des denrées périssables.
   • Les règles portant sur la déclaration d’une valeur plus élevée pour les bagages et le paiement de frais supplémentaires pouvant être appliqués.
   • L’application des conditions générales du transporteur aérien et des limites de responsabilité aux actes des agents, préposés et représentants, y compris toute personne fournissant des équipements ou des services au transporteur.
   • Les restrictions concernant les réclamations, y compris les délais dans lesquels les passagers doivent transmettre leurs réclamations ou engager des poursuites contre le transporteur.
   • Les règles relatives aux reconfirmations ou réservations ; aux heures d’enregistrement ; à l’utilisation, à la durée et à la validité des services de transport aérien ; au droit du transporteur de refuser le transport.
   • Les droits du transporteur et les limites de responsabilité du transporteur en cas de retard ou de défaillance à fournir un service, y compris les modifications de vols, la substitution de transporteurs alternatifs ou d’avions et le changement d’itinéraire, et, lorsque la loi applicable l’exige, l’obligation du transporteur d'informer les passagers sur l'identité du transporteur qui effectue le voyage ou sur le type d’avion substitué.
   • Les droits du transporteur de refuser de transporter les passagers qui ne se conforment pas aux lois applicables ou qui ne présentent pas tous les documents requis pour le voyage.
5. Vous pouvez obtenir de plus amples informations au sujet de votre contrat de transport et savoir comment en obtenir une copie, en contactant les points de vente du transporteur. Plusieurs transporteurs donnent également ces informations sur leurs sites Web. Lorsque la loi applicable l’exige, vous avez le droit d’inspecter la totalité du texte de votre contrat de transport dans les bureaux de vente du transporteur et dans ses bureaux à l’aéroport et, à votre demande, de recevoir gratuitement une copie par messagerie électronique ou par un autre service de livraison.
6. Si un transporteur vend des services de transport aérien ou enregistre les bagages devant être transportés par un autre transporteur, il agit uniquement en tant qu’agent de l’autre transporteur.

VOUS NE POUVEZ PAS VOYAGER SI VOUS NE PRESENTEZ PAS TOUS LES DOCUMENTS DE VOYAGE EXIGES, NOTAMMENT UN PASSEPORT ET UN VISA.

LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES PEUVENT EXIGER QUE VOTRE TRANSPORTEUR LEUR FOURNISSE DES INFORMATIONS SUR LES DONNEES DES PASSAGERS OU LEUR ACCORDE L’ACCES A CES DONNEES.

REFUS D'EMBARQUEMENT : les vols peuvent être en surréservation à tel point qu'il n'y a plus une seule place sur un vol pour lequel une personne a reçu une confirmation de réservation. Si le vol est en surréservation, aucune place ne sera refusée avant que le personnel de la compagnie ne demande si des passagers sont prêts à annuler volontairement leur réservation en échange d'une indemnisation déterminée par la compagnie aérienne. Si le nombre de volontaires est insuffisant, la compagnie aérienne se verra dans l'obligation de refuser l'embarquement à des passagers en fonction de son ordre de priorité. À quelques exceptions près, dont le non-respect du délai d'enregistrement de la compagnie (elle doit insérer ici « de _ minutes avant chaque segment de vol » ou« (disponible sur demande auprès de la compagnie aérienne) » les personnes à qui l'embarquement aura été refusé contre leur gré auront droit à une indemnisation. Le règlement complet du versement de l'indemnisation et la priorité d'embarquement de chaque compagnie aérienne sont disponibles à tous les guichets d'aéroports et toutes les portes d'embarquement. Certaines compagnies n'appliquent pas ces mesures de protection du consommateur à des vols en provenance de pays étrangers, mais d'autres mesures de protection peuvent s'appliquer. Vérifiez auprès de votre compagnie ou de votre agence de voyages.

BAGAGES : une valeur excédentaire peut être déclarée pour certains types d’articles. Les transporteurs aériens peuvent appliquer des règles spéciales pour les articles fragiles, de grande valeur ou les denrées périssables. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements auprès de votre transporteur. Bagages enregistrés : les transporteurs peuvent fixer une franchise de bagages, définie par eux et pouvant varier selon la classe et/ou l’itinéraire. Les transporteurs peuvent appliquer des frais supplémentaires pour les bagages enregistrés dépassant la franchise. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements auprès de votre transporteur. Bagages en cabine (non enregistrés) : les transporteurs peuvent autoriser une franchise de bagage en cabine, fixée par le transporteur et qui peut varier selon la classe, l’itinéraire, et/ou le type d’avion. Il est recommandé que le bagage en cabine soit de taille compacte. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements auprès de votre transporteur. Si votre transport est exécuté par plusieurs transporteurs, chaque transporteur peut appliquer des règles différentes en matière de bagages (enregistrés et en cabine). LIMITES DE RESPONSABILITÉ SPÉCIALES CONCERNANT LES BAGAGES POUR LES VOYAGES EFFECTUÉS À L'INTERIEUR DES ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE : pour les voyages domestiques qui s'effectuent entièrement à l'intérieur des Etats-Unis d'Amérique, les règles fédérales exigent que la limite de responsabilité du transporteur pour les bagages soit fixée à 3 400 USD par passager, ou le montant exigé actuellement par la disposition 14 CFR 254.5.

HEURES D’ENREGISTREMENT : L'heure indiquée sur l’itinéraire/le billet est l’heure de décollage de l’avion. L’heure de départ de l’avion n’est pas la même que celle à laquelle vous devez vous présenter à l’enregistrement ou l’heure à laquelle vous devez être prêt à embarquer. Votre transporteur peut refuser de vous embarquer si vous arrivez en retard. Les heures d’enregistrement, telles qu’indiquées par votre transporteur, sont les heures limite auxquelles les passagers peuvent être acceptés pour le voyage ; les heures d’embarquement, telles qu'indiquées par votre transporteur, sont les heures limite auxquelles les passagers doivent se présenter à l’embarquement.

ARTICLES DANGEREUX (SUBSTANCES POTENTIELLEMENT DANGEREUSES) : Pour des raisons de sécurité, sauf autorisation spécifique, les articles dangereux ne doivent pas être disposés dans les bagages enregistrés ou de cabine (non enregistrés). Les articles dangereux incluent, mais sans s’y limiter : les gaz comprimés, les matières corrosives ou explosives, les liquides et solides inflammables, les matières radioactives ou oxydantes, les poisons, les matières infectieuses et les mallettes munies de dispositifs d’alarme. Pour des raisons de sécurité, d’autres restrictions peuvent être d’application. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements auprès de votre transporteur.

Date de révision : 11 septembre 2013